Les présentes conditions de vente régissent les opérations conclues entre :

La SAS ALLEGRE CHIRURGIE
BATIMENT 1, 92 RUE PASTEUR, 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

04 77 91 42 70
SIRET : 493 132 294 00049
APE : 4646Z

ci-après dénommée « ALLEGRE CHIRURGIE »,  ALLEGRE BANDEAU », le « Vendeur » et gérant le site https://allegre-chirurgie.com (ci-après le « Site »)

et, d’autre part,

par toute personne physique ou morale visitant le Site ou souhaitant procéder à un achat via le Site dénommée ci-après l’« Acheteur ».

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALLEGRE CHIRURGIE et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société ALLEGRE CHIRURGIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société ALLEGRE CHIRURGIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les modèles et designs peuvent changer en fonction des séries. La vente des produits présentés dans ce Site est destinée à tous les Acheteurs résidant en France métropolitaine et en Outre-mer.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ALLEGRE CHIRURGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

L’Acheteur a la possibilité́ de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

ALLEGRE CHIRURGIE se réserve la possibilité et le droit d’indiquer un maximum de commande pour certains produits. Dans un tel cas de figure le montant maximum de commande pour le produit considéré sera indiqué sur la page du produit.

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par ALLEGRE CHIRURGIE par courrier électronique ;

– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, ALLEGRE CHIRURGIE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur pourra contacter ALLEGRE CHIRURGIE via un formulaire de contact disponible sur le site, en bas à droite de l’écran.

Article 5. Modes de paiement 

Toute commande comporte une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le règlement du prix en totalité par l’Acheteur.

Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, par un/plusieurs modes de paiement sécurisé.

Par carte bancaire : Cartes Visa, Master Card

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société ALLEGRE CHIRURGIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

ALLEGRE CHIRURGIE propose un paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard via la technologie Stripe ou Stancer. Des millions d’entreprises de toutes tailles, des start-up aux grandes entreprises, utilisent le logiciel et les API de Stripe ou Stancer pour accepter des paiements.

Article 6. Réserve de propriété 

La société ALLEGRE CHIRURGIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais, accessoires et taxes compris.

Article 7. Livraison et délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique indiquée dans l’article 2 des présentes.

Toute adresse renseignée qui ne serait pas dans ladite zone géographique sera refusée et non prise en compte.

Les frais de port à acquitter par l’Acheteur dans le cadre de sa commande sont indiqués sur la page du produit concernés et figurent de manière claire sur la page de validation de la commande et figurent sur une ligne séparée distincte de celle précisant le prix du ou des produits, afin que l’Acheteur puisse valider sa commande en toute connaissance des frais de transport dont il a à s’acquitter.

Dans certains cas et en fonction d’une quantité commandée ou d’une commande supérieure à un montant indiqué en euros TTC, l’Acheteur peut alors bénéficier de frais de port gratuits. Les quantités ou montant en euros TTC permettant de bénéficier de frais de port gratuits peuvent varier d’un produit à l’autre et seront donc indiqués sur la page correspondant aux produits éligibles.

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande et ne sont donnés qu’à titre purement indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteur est livré à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ALLEGRE CHIRURGIE. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 Article 8. Rétractation 

8.1 Principe

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans frais ni pénalité,

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et/ou du bon de livraison.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne seront pas renvoyés si ils ont été retournés par l’acheteur.

Tout retour est définitif.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site internet ou par téléphone au 04 77 91 42 70. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison initialement payés par l’Acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 2 semaines, et au plus tard, dans le délai de 1 mois (calendaire) à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

8.2 Exception

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les contrats :

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Spécifiquement et par mesure d’hygiène, un bandeau réfrigérant (ou bandeau de cryothérapie) porté une fois ne pourra plus être retourné.

Article 9. Garantie 

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Article 10. Responsabilité 

ALLEGRE CHIRURGIE décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la commande de produits sur le site, notamment une atteinte à la réputation et à l’image de l’Acheteur, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie explicite ou implicite de disponibilité et de régularité. ALLEGRE CHIRURGIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. ALLEGRE CHIRURGIE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts et ce de façon provisoire ou définitive.

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, cependant la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Acheteur ne peut être exclue.

La responsabilité de ALLEGRE CHIRURGIE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil (une pandémie étant expressément considéré comme un cas de force majeure), ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de ALLEGRE CHIRURGIE.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEGRE CHIRURGIE devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par l’Acheteur exclusivement du fait d’ALLEGRE CHIRURGIE, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à ALLEGRE CHIRURGIE.

L’Acheteur s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par ALLEGRE CHIRURGIE. ALLEGRE CHIRURGIE décline toute responsabilité s’il devait en être autrement et que le produit était utilisé de manière non conforme par l’Acheteur ou tout tiers.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « ALLEGRE CHIRURGIE » et les autres marques et dénomination des produits ainsi que leurs dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de ALLEGRE CHIRURGIE. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont ALLEGRE CHIRURGIE est seule titulaire ou détentrice des droits.

Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. La navigation et/ou tout achat sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Article 12. Données à caractère personnel

Les données nominatives fournies par l’acheteur à la société ALLEGRE CHIRURGIE sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. ALLEGRE CHIRURGIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Pour prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles ALLEGRE CHIRURGIE collecte et traite les données, l’acheteur doit se reporter à la Politique de confidentialité.

Article 13. Règlement des litiges 

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.